1962 documents
Adoption:
04.12.2015
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Parution:
03.06.2019
Prime B2 – copie des factures et preuve de paiement demandée pour compléter demande – délai dépassé – demande refusée par l’IBGE - délai d’ordre sous peine d'irrecevabilité
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016 - 2020.
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2016-2026
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
