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2035 documents

Adoption: 28.10.2016 | Parution: 28.10.2016
Avis 227
Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
Adoption: 28.10.2016 | Parution: 28.10.2016
Etude 14
Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 28.10.2016
Observatoire des prix - 2016-T3
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2016.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 19.10.2016 | Parution: 25.08.2017
Avis du Conseil des Usagers
Avis du Conseil des Usagers
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 14.10.2016 | Parution: 11.09.2017
Etude 13
Relative au marché de la flexibilité pour consultation publique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 14.10.2016 | Parution: 11.09.2017
Projet de décision 38
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 14.10.2016 | Parution: 11.09.2017
Questionnaire-version-FR.pdf
Questionnaire-version-FR.pdf
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 30.09.2016 | Parution: 30.09.2016
Projet de Décision 36
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
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