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Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
LISTE_PRESENCES_T4
Indemnites-jetons-T4-2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 29.04.2019
Décision 89 relative à la plainte de Madame X contre SIBELGA
Une demande de travaux portant sur un nouveau raccordement à la basse tension ne nécessite aucune étude en détail au préalable. En conséquence, les frais d’étude détaillée ne peuvent être répercutés au demandeur.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 30.04.2019
Décision 90 portant sur les lignes directrices de l'entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative
BRUGEL décide la fixation des lignes directrices pour l’application des méthodologies tarifaires électricité et gaz relatives au canevas de la demande d’entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Tarifs
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 29.04.2019
Décision d'initiative 91 relative à la détermination des installations « nouvelles » au sens des codes de réseau européens
BRUGEL décide que les installations visées par respectivement le règlement (UE) 2016/631 ou le règlement (UE) 2016/1833 seront considérées comme « nouvelles » au sens de ces règlements qu’après deux mois suivant la publication de l’approbation de BRUGEL des propositions d’exigences d’application générale.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau