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Adoption: 07.10.2025 | Parution: 08.10.2025
Position officielle Hydria
Position officielle Hydria
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 07.01.2026
Rapport 131bis relatif à la motivation de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Hydria pour la période 2027-2028
Ce rapport présente les orientations envisagées et retenues par BRUGEL pour la méthodologie tarifaire applicable à Hydria sur la période 2027-2028, ainsi que les éléments de motivation des orientations retenues.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 08.10.2025
Rapport 131 - Motivation méthodologie Hydria
Rapport 131 - Motivation méthodologie Hydria
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 08.10.2025
Rapport 133 - Concertation méthodologie Hydria
Rapport 133 - Concertation méthodologie Hydria
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 06.01.2026
Rapport 133 relatif à la concertation concernant le projet de nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Hydria pour la période 2027-2028
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires d’Hydria concernant la concertation officielle relative à la méthodologie 2027-2028.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 16.09.2025 | Parution: 13.10.2025
Avis 404 relatif à l’automatisation du statut de client protégé
À la suite d’une interpellation du CPAS de Bruxelles concernant les difficultés de compréhension et de suivi de facturation rencontrés par les clients protégés issus du canal automatisation, BRUGEL a analysé ce mécanisme de protection, le profil des clients ciblés et les difficultés rencontrées. Ce travail de coordination avec le CPAS de Bruxelles, Sibelga et les fournisseurs a permis la mise en place de mesures portant d’une part sur une meilleure communication client et, d’autre part, sur une procédure de recouvrement ciblée et proactive.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 15.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 337 infligeant une sanction administrative relative à la communication des données des régimes de comptage (R1 et R3) liés aux compteurs intelligents vers le marché (SMARKET1)
Par cette décision, BRUGEL inflige une sanction administrative à Sibelga sous la forme d'une amende pour défaut de mise en œuvre de la fonctionnalité de communication à distance des données des régimes de comptage (R1 ou R3) vers le marché, par les compteurs intelligents. Cette décision se base de la compétence de BRUGEL visée à l’article 32 de l’ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 336 relative à l’approbation du lancement de la première phase du marché public par le GRD concernant les infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en RBC
Par cette décision, BRUGEL approuve le lancement de la première phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera réalisé sur une période couvrant principalement les années 2026 et 2027.
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  • Gestion du réseau
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