332 documents
Adoption:
07.07.2025
|
Parution:
01.08.2025
Cet avis d’initiative de BRUGEL repose sur l’examen de trois rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz de Sibelga pour l’année 2024 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
24.06.2025
|
Parution:
14.07.2025
Ce rapport revient sur les évolutions apportées au Règlement technique électricité au cours des années 2023 et 2024, dans le contexte d’une réforme de grande ampleur de celui-ci. Il liste également les sujets sur lesquels porteront les efforts de modification dans les années à venir.
Adoption:
11.06.2025
|
Parution:
30.06.2025
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse détaillée de la dynamique actuelle du marché des certificats verts et des garanties d’origine, pierre angulaire de la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale. Vous y retrouverez le détail du nombre d’installations photovoltaïques mise en service en 2024 ainsi que le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise. Vous pourrez également y retrouver toutes les informations sur l’octroi des certificats verts mais aussi le nombre de CV vendus ainsi que toutes les informations sur les garanties d’origine
Adoption:
11.06.2025
|
Parution:
30.06.2025
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2024. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, avec un focus sur les enjeux de durabilité, de tarification et de qualité de service.
Adoption:
03.06.2025
|
Parution:
16.06.2025
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts (CV) et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser
l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des CV. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elle est associée une proposition d’adaptation des quotas CV.
Adoption:
28.05.2025
|
Parution:
28.05.2025
Structuré autour de six grands volets thématiques, il retrace le travail transversal mené par l’ensemble des équipes de BRUGEL pour remplir nos missions de contrôle et de conseil.
Cette édition revient sur les actions phares menées par BRUGEL en 2024 depuis l’approbation des nouveaux tarifs de distribution et la validation de règlements techniques jusqu’aux avancées en matière de transition énergétique, en passant par le fonctionnement des réseaux d’électricité et de gaz, l’évolution du marché de l’énergie, la situation du secteur de l’eau, ainsi que nos actions en matière de lutte contre la précarité énergétique et de protection des droits des consommateurs.
Adoption:
13.05.2025
|
Parution:
13.05.2025
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2025 en Belgique et dans les pays voisins - Etude complète
Adoption:
30.04.2025
|
Parution:
02.05.2025
Indemnisation pour coupure sur base de 32 septies et 24 sexies - le fournisseur a manqué à ses obligations de qualité de service et de garantir un niveau élevé de protection aux clients ) en laissant perdurer une croyance légitime dans le chef de la plaignante que son paiement d'arriéré allait reconduire automatiquement son contrat à l'issue de son terme. Informations erronées et peu claires par courrier ont induit en erreur la plaignante - il est disproportionné et contraire aux obligations de service public du fournisseur de faire peser le renouvellement d'un contrat sur une condition d'appel téléphonique de la plaignante dans les 48 h du paiement de l'arriéré. Manque de diligence du fournisseur.
