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Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 149 relative à l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique «gaz» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
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  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 12.11.2020
Décision 150 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL.
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Marcha Shoipova en qualité de membre du Service des plaintes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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  • Plaintes
Adoption: 27.10.2020 | Parution: 27.10.2020
Obligation de transparence - Etude
Obligation de transparence - Etude
  • Catégories :
Adoption: 27.10.2020 | Parution: 27.10.2020
Obligation de transparence - Marchés
Obligation de transparence - Marchés
  • Catégories :
Adoption: 14.10.2020
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale - Trimestre 3.
Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2020.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.10.2020 | Parution: 30.06.2021
Décision R2020-038.pdf
Contestation paiement d'une clause pénale d'un montant de 55 euros réclamée par X au nom de fournisseur Y
  • Catégories :
  • Indemnisation
Adoption: 30.09.2020 | Parution: 12.11.2020
Avis d'initiative 312 relatif à l’application par Sibelga de la Post Processing Period et du scénario 27 décrits dans l’UMIG 4.1.
L’application par Sibelga de la Post Processing Period et du scénario 27 décrits dans l’UMIG 4.1.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 30.09.2020
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2020
L’analyse des indicateurs sociaux du second trimestre 2020 permet de tirer les constats suivants : Le nombre de clients protégés suit une tendance à la hausse par rapport à la situation actée au 30 juin 2019 : de l’ordre de 10% pour les clients protégés électricité et de 10% pour les clients protégés gaz. Le nombre de ménages placés sous limiteur de puissance accuse, quant à lui, une légère baisse et passe de 27.140 au 30 juin 2019 à 27.120 au 30 juin 2020. A noter que les données relatives aux limiteurs de puissance ne concernent que l’électricité. Enfin, la prolongation de la période hivernale jusqu’en mars 2021 conduit à une augmentation significative du nombre de clients hivernaux par rapport à la situation actée au 31 mars 2019 : de l’ordre de 75% en électricité et de 73 % en gaz.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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