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Adoption: 22.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Décision 128 relative au renouvellement de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société ESSENT BELGIUM.
Décision de renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 06.02.2020
Décision 129 relative aux prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution
BRUGEL décide de refuser la proposition de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Décision 96ter relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 24.01.2020
Prix Transport Elia
Prix Transport Elia
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 30.01.2020
Rapport 102bis
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2021-2026.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 30.01.2020
Rapport de concertation 101bis
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2021-2026.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Synthèse méthodologie eau
Méthodologie tarifaire «eau» – Principes généraux
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 21.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Calcul indemnité
Montant des indemnités indexé pour l'année 2020
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
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