1962 documents
Adoption:
04.09.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
30.08.2019
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Parution:
22.06.2021
Remplacement par Sibelga du compteur gaz défectueux à la demande du plaignant - contrôle réalisé par Y montrant une fuite - après test d'étanchéité effectué par le chauffagiste du plaignant, le compteur a "gonglé" - atteinte au compteur
Adoption:
30.08.2019
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Parution:
18.02.2020
Remplacement par Sibelga du compteur gaz défectueux à la demande du plaignant - Contrôle réalisé par Y montrant une fuite - Après test d'étanchéité effectué par le chauffagiste du plaignant, le compteur a "gonglé" - Atteinte au compteur
Adoption:
20.08.2019
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Parution:
18.03.2021
La rectification des données de comptage - Le plaignant considère que SIBELGA n’a pas estimé correctement la consommation d’électricité et de gaz pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 - SIBELGA pas accompli les démarches prévues à l’article 225 §6 du règlement technique et pas mis en œuvre les moyens raisonnables dans le cadre de mission de relève annuelle des données de comptage
Adoption:
08.08.2019
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Parution:
19.06.2019
Compteur élec manipulé - Manipulation avant arrivée nouvel occupant - Annulation frais administratifs et techniques relatifs à la manipulation du compteur - Plainte contre Sibelga
Adoption:
01.08.2019
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Parution:
02.04.2021
Contestation consommation hors contrat - Conclusion contrat de bail commercial
Adoption:
29.07.2019
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Parution:
01.04.2021
Contestation facture pour consommation non mesurée - Manipulation du compteur
Adoption:
22.07.2019
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Parution:
01.04.2021
Non respect de la procédure concernant le placement du limiteur de puissance - Non respect du délai de 15 jours pour l'envoi d'un rappel avant d'adresser la mise en demeure
