2004 documents
Adoption:
04.12.2019
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Parution:
04.05.2020
Les analyses présentées dans ce rapport portent sur la situation du parc photovoltaïque en Région de Bruxelles. Elles portent entre autres sur une analyse du matériel installé, du prix des installations, de la productivité des installations de l’autoconsommation et autosuffisance, et de l’analyse communale du parc photovoltaïque.
Adoption:
04.12.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
04.12.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
27.11.2019
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Parution:
06.01.2020
BRUGEL décide la fixation des trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
27.11.2019
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Parution:
27.11.2019
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2018 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi
que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
Adoption:
26.11.2019
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Parution:
06.12.2019
Fermeture de compteur pour non-paiement initié par le fournisseur de l'ancien locataire (contrat non-résidentiel) - Demande d'indemnisation du nouveau locataire contre son fournisseur d'énergie pour suivi incorrect d'un contrat lors d'un switch fournisseur et coupure d'énergie (art. 32septies Ord. élec)
Adoption:
21.11.2019
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Parution:
21.11.2019
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie et contrôleur du prix de l’eau, accepte la demande d’indexation de VIVAQUA qui mènera à une augmentation limitée de 2,19% de la facture annuelle de l’eau soit 5,52€ par an pour un ménage de deux personnes (TVAC).
