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Adoption:
28.01.2020
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Parution:
06.02.2020
Coupure demandé par le Fournisseur d'énergie Y dans le cadre du scénario end of contract - Demande d'indemnisation - Refus d’octroi de l’indemnisation par le fournisseur et le GRD.
Adoption:
23.01.2020
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Parution:
04.03.2020
obligation de faire offre - 10 jours ouvrables - code EAN manquant - exécution procédure MOZA - scellement du compteur d'électricité - demande d'indemnisation
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Motivations SBGE
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Méthodologie tarifaire SBGE
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Motivation VIVAQUA
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Méthodologie tarifaire VIVAQUA
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
24.01.2020
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2020 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
