1903 documents
Adoption:
07.05.2019
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Parution:
15.07.2019
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
Adoption:
07.05.2019
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Parution:
23.05.2019
Cette étude a pour objectif d’une part, de faire un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du secteur de l'eau et, d'autre part, de proposer des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs et des "audits" spécifiques à mener.
Adoption:
07.05.2019
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Parution:
21.05.2019
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories.
Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure.
Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
Adoption:
06.05.2019
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Parution:
06.05.2019
Indemnites-jetons-T2-2018
Adoption:
06.05.2019
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Parution:
06.05.2019
Indemnites-jetons-T1-2018.pdf
Adoption:
06.05.2019
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Parution:
06.05.2019
Indemnites-jetons-T3-2018
Adoption:
06.05.2019
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Parution:
06.05.2019
Indemnites-jetons-T4-2018
Adoption:
06.05.2019
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Parution:
06.05.2019
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018