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Adoption: 17.06.2020 | Parution: 19.06.2020
Projet de proposition 24 relatif au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif – Analyse des paramètres économiques.
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif révèle que le soutien actuel donne lieu à un temps de retour simple inférieur à 5 ans pour les trois premières catégories et supérieur à 5 ans pour la catégorie supérieure. BRUGEL propose donc d’adapter les coefficients afin de maintenir un temps de retour simple visé de 5 ans. Par ailleurs BRUGEL suggère de déplacer la limite supérieure de la première catégorie de 15 à 20 kWe afin de la faire correspondre avec l’existence d’un seuil technique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 17.06.2020 | Parution: 14.01.2021
Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Version coordonnée officieuse du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 03.06.2020 | Parution: 15.06.2020
Avis 302 relatif à la prolongation de la période hivernale 2019-2020
Compte tenu de la situation exceptionnelle rencontrée suite à la crise du COVID-19 et au nombre important de clients hivernaux encore alimentés par SIBELGA, BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale au 30 septembre 2020. Cette proposition est conditionnée à la mise en place de procédures visant à favoriser la réintégration des clients hivernaux vers le marché commercial. BRUGEL souhaite coordonner la mise en place de ces procédures.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 03.06.2020
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 03.06.2020
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.06.2020
Parts de Marché - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Parts de marchés
Adoption: 03.06.2020
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Taux de switches
Adoption: 27.05.2020 | Parution: 19.03.2021
Décision R2020-021
Refus de faire offre - changement d'adresse - coupure imminente de alimentation en électricité et gaz - Indemnisation fournisseur sur la base de l’article 24sexies.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
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