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Adoption: 19.12.2019 | Parution: 19.12.2019
BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz de Sibelga pour la période 2020-2024
Début mars 2019, le régulateur bruxellois pour l’énergie, BRUGEL, a validé puis publié la nouvelle méthodologie tarifaire. Sur la base de cette méthodologie, Sibelga a présenté sa proposition tarifaire pour la période 2020-2024. Après négociation et adaptation, celle-ci a été approuvée par le conseil d’administration de BRUGEL le 18 décembre 2019. Les nouveaux tarifs (disponibles sur brugel.brussels) seront d’application dès le 1er janvier 2020.
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Adoption: 19.12.2019 | Parution: 06.01.2020
R2019-068_décision
Plainte du propriétaire contre Sibelga suite à la fermeture des compteurs élec et gaz demandée par la locataire - Répercussion par le Fournisseur d'énergie au propriétaire des frais de réouverture de compteurs facturés par Sibelga
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Conditions d'application des tarifs Gaz.pdf
Conditions d'application des tarifs Gaz
  • Catégories :
  • Gaz
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Conditions d’application des tarifs Elec.pdf
Conditions d’application des tarifs Elec
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 122bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « électricité » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire adaptée pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
  • Catégories :
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Adoption: 18.12.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 123bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « gaz » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 15.01.2020
Décision 125 relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023.
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 06.01.2020
Décision 126 portant sur l’entrée en vigueur des indicateurs de performance (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA pour la période tarifaire 2020-2024.
BRUGEL décide l’entrée en vigueur des indicateurs de performances (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
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