1962 documents
Adoption:
26.06.2019
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Parution:
02.07.2019
BRUGEL approuve la demande de SYNERGRID de prolonger la durée de validité des contrats modèles entre le GRD et le FSP pour la fourniture de FCR en provenance de clients raccordés au réseau de distribution d’électricité respectivement moyenne tension et basse tension.
Adoption:
24.06.2019
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Parution:
01.04.2021
Non respect par le fournisseur de l'obligation de faire offre - Art. 25ter ordonnance électricité - Refus d'indemnisation
Adoption:
24.06.2019
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Parution:
24.06.2019
Veille juridique
Adoption:
21.06.2019
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Parution:
21.06.2019
Contestation du refus d'octroi de la prime énergie B4 - Vitrage superisolant - Non transmission du complément information dans le délai requis - Plainte contre Bruxelles Environnement
Adoption:
18.06.2019
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Parution:
31.03.2021
Refus de la demande du statut du client protégé par le plaignant car erreur dans le statut client par le fournisseur
Adoption:
18.06.2019
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Parution:
18.06.2019
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
18.06.2019
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Parution:
18.06.2019
Cahier thématique 05 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région
de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
18.06.2019
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Parution:
18.06.2019
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
