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Adoption: 21.01.2021 | Parution: 19.03.2021
Décision R2020-070
La coupure du compteur - le procédure MOZA initiée par le fournisseur - consommation hors contrat - contestation des tarifs appliqués pour consommation hors contrat - contestation des frais administratifs facturés par SIBELGA ( les frais relatifs à la fermeture et la réouverture des compteurs).
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 08.01.2021 | Parution: 11.01.2021
Décision 155 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.01.2021 | Parution: 21.01.2021
Etude 36 relative à une étude qualitative approfondie sur la réalité de la précarité énergétique en Région de Bruxelles-Capitale
Cette étude porte sur des entretiens réalisés auprès des assistants sociaux des CPAS bruxellois. Elle a comme objectif une meilleure compréhension de la précarité énergétique. Cette analyse de terrain émet différents constats portant d’une part sur le profil des ménages pris en charge, principalement des locataires bénéficiaires de revenus de remplacement et d’autre part sur les mécanismes d’aide mis en place et perçus comme trop complexes et peu optimum.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 08.01.2021 | Parution: 19.01.2021
Tarifs de transport 2021
Tarifs de transport 2021
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 06.01.2021 | Parution: 30.06.2021
Décision R2020-053.pdf
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique.
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 24.12.2020 | Parution: 04.02.2021
Décision R2019-036
L'obligation de faire offre - 10 jour ouvrables - les frais de réouverture des compteurs
  • Catégories :
  • Indemnisation
Adoption: 24.12.2020 | Parution: 04.02.2021
Décision R2020-068
Demande d'indemnisation car obligation de faire offre - coupure abusive des compteurs - procédure MOZA
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 24.12.2020 | Parution: 04.02.2021
Décision R2020-071
Demande du plaignant que son contrat UP soit entièrement fonctionnel - fournisseur manque à son devoir d'information
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
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