1877 documents
Adoption:
21.05.2019
|
Parution:
05.06.2019
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - refus d'octroi de Bruxelles Environnement - incomplétude de la demande de prime - non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - non réception des compléments sollicités - non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
Le Conseil d'administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d'un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l'objet d'approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu'autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, il souhaite également tirer une sonnette d'alarme sur le fait que les mesures générales imposées par ce cadre légal portent atteinte au bon fonctionnement et à l'indépendance du régulateur.
Adoption:
14.05.2019
|
Parution:
15.05.2019
Prosumer - installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation - obligations gestionnaire réseau de distribution - évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
Adoption:
14.05.2019
|
Parution:
04.06.2019
Prosumer- installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation- obligations gestionnaire réseau de distribution- évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
Adoption:
08.05.2019
|
Parution:
09.05.2019
Le prix de l’électricité et du gaz naturel est un facteur de coût important pour les entreprises belges et pour le pouvoir d’achat des familles. Dès lors, le fédéral a collaboré avec les régions dans le cadre d’une « norme énergétique » afin de comparer le prix de l’énergie avec celui appliqué dans les pays voisins. Les quatre régulateurs lancent ensemble une procédure devant mener à une étude qui pourra servir de référence.
Adoption:
07.05.2019
|
Parution:
13.05.2019
Décision prise par le service des litiges de BRUGEL dans le cadre d'une contestation du tarif d'ouverture d'un compteur pour l'année 2018.
Adoption:
07.05.2019
|
Parution:
15.07.2019
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
Adoption:
07.05.2019
|
Parution:
23.05.2019
Cette étude a pour objectif d’une part, de faire un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du secteur de l'eau et, d'autre part, de proposer des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs et des "audits" spécifiques à mener.