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Adoption:
05.06.2019
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Parution:
19.06.2019
L’étude comparative, reprise en annexe, a permis d’identifier les meilleures pratiques et les principes de base qui devraient guider l’élaboration des conditions générales applicables aux services liés à l’utilisation de l’eau de VIVAQUA. Elle a également pour but d’expliquer la méthodologie utilisée par BRUGEL pour un processus optimal d’élaboration de ces conditions.
Adoption:
05.06.2019
Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2019. Les faits marquants de ce premier trimestre 2019 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
Adoption:
05.06.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
05.06.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
29.05.2019
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Parution:
03.06.2019
Contestation menace de fermeture des compteurs (E+G) par le fournisseur d'énergie Y en l'absence d'une autorisation du juge de paix - demande du plaignant de maintien des contrats de fourniture professionnels à requalifier en contrats résidentiels
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
03.06.2019
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.