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Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 :
- Le rapport sur la qualité de service;
- Le rapport sur le régime d’indemnisation;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
04.07.2019
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Parution:
21.02.2020
Contestation du montant de la prime C3 "Régulation thermique" - application de la catégorie A par défaut (absence de composition de ménage et d'avertissement extrait de rôle) - demande de révision du montant de la prime octroyée à la hausse
Adoption:
26.06.2019
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Parution:
16.07.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique, de la sécurité intérieure des installations de gaz et de la conversion du gaz riche en gaz pauvre en 2018.
Adoption:
26.06.2019
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Parution:
15.07.2019
BRUGEL décide qu’à partir du 1er janvier 2020, il ne peut y avoir de compensation pour les tarifs du réseau de distribution. En effet, BRUGEL considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en œuvre de la fin du principe compensation.
Adoption:
26.06.2019
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Parution:
02.07.2019
BRUGEL approuve la demande de SYNERGRID de prolonger la durée de validité des contrats modèles entre le GRD et le FSP pour la fourniture de FCR en provenance de clients raccordés au réseau de distribution d’électricité respectivement moyenne tension et basse tension.
Adoption:
24.06.2019
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Parution:
01.04.2021
Non respect par le fournisseur de l'obligation de faire offre - Art. 25ter ordonnance électricité - Refus d'indemnisation
Adoption:
24.06.2019
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Parution:
24.06.2019
Veille juridique
