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Adoption:
05.06.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
05.06.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
29.05.2019
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Parution:
03.06.2019
Contestation menace de fermeture des compteurs (E+G) par le fournisseur d'énergie Y en l'absence d'une autorisation du juge de paix - demande du plaignant de maintien des contrats de fourniture professionnels à requalifier en contrats résidentiels
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
03.06.2019
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
27.05.2019
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Madame Dalila Labachi en qualité de membre du service des Litiges.
Adoption:
21.05.2019
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Parution:
01.04.2021
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - Refus d'octroi de Bruxelles environnement - incomplétude de la demande de prime - Non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - Non réception des compléments sollicités - Non-respect du mode d'envoi des compléments d'information