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Adoption: 27.05.2020 | Parution: 19.03.2021
Décision R2020-021
Refus de faire offre - changement d'adresse - coupure imminente de alimentation en électricité et gaz - Indemnisation fournisseur sur la base de l’article 24sexies.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 25.05.2020 | Parution: 25.05.2020
Extension temporaire du statut de client protégé
Depuis le début de la crise sanitaire, le régulateur bruxellois pour l’énergie BRUGEL a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale afin de trouver des solutions pour venir en aide aux consommateurs bruxellois qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d’électricité et de gaz. C’est pourquoi BRUGEL a recommandé d’étendre temporairement le statut de client protégé à de nouvelles catégories de ménages.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 20.05.2020 | Parution: 22.06.2020
Avis 301 relatif à la réforme du régime de licence.
BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité et soumet ce projet à consultation publique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.05.2020 | Parution: 20.05.2020
Comparaison des prix de l’électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins en janvier 2020
En réponse à une demande formulée par les différents ministres de l’Energie dans le cadre du Pacte énergétique interfédéral belge, PWC a mené, pour le compte des quatre régulateurs belges de l'énergie, une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Il ressort de ce rapport, qui analyse les prix de janvier 2020, que nous payons en Belgique relativement peu pour le gaz naturel mais que la facture d’électricité est élevée pour les ménages, les PME et les industries électro-intensives.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 15.05.2020 | Parution: 13.04.2021
Décision R2019-026
Constatation de bris scellés d'état et d'atteinte à l'intégrité physique du compteur de gaz du plaignant - Facture pour consommation non mesurée et application du tarif majoré
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 06.05.2020 | Parution: 15.05.2020
Décision 134 relative à la proposition de Sibelga relative aux prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution.
BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.05.2020 | Parution: 13.05.2020
Décision 135 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société UNIPER BELGIUM S.A
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société UNIPER BELGIUM SA et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.04.2020 | Parution: 23.04.2020
Rapport de visite d’une installation de cogénération
Rapport de visite d’une installation de cogénération
  • Catégories :
  • Electricité verte
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