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Adoption: 22.09.2020 | Parution: 22.09.2020
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 22.09.2020 | Parution: 22.09.2020
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Adoption: 22.09.2020 | Parution: 22.09.2020
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  • Modèle de marché
Adoption: 22.09.2020 | Parution: 13.04.2021
Décision R2019-031
Consommation non mesurée - Conteste l'atteinte à l'intégrité physique du compteur - Rétroactivité de la facturation appliquée par le gestionnaire de réseau
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 16.09.2020 | Parution: 18.09.2020
Décision 144 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL.
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Cécile PIETQUIN en qualité de membre du Service des plaintes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.09.2020 | Parution: 03.09.2020
Rapport annuel 2019 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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