Brugel
nl
Extranet
  • Nouvelles
    • Les actualités
    • Les consultations
  • Documents
    • Avis
    • Brochures
    • Communiqués
    • Décisions
    • Études
    • Formulaires
    • Propositions
    • Rapports
    • Statistiques
    • Réglementations
  • BRUSIM
  • GREENCHECK
  • Thèmes
    • Déménager
    • Consommateurs
    • Mes droits
    • Se protéger d'une coupure
    • Les acteurs du marché
    • Énergies renouvelables
    • Tarifs de distribution
    • Eau
    • Infos pour le secteur de l'énergie
  • BRUGEL
    • À propos
    • Transparence
    • Vision stratégique
    • Nos engagements et missions
    • Rapport annuel
    • Offres d'emploi
    • Contacts
  • Client protégé
  • Service des litiges
  • Partage d'énergie
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Jurisprudence du Service des litiges

Jurisprudence du Service des litiges

Annuler

413 documents

Adoption: 27.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-006
Demande d'indemnisation sur la base de l'article 32quinquies de l'ordonnace - Pas de démonstration que les variations de tension survenues ayant causé les dommages ont respecté la norme - pas de faute commise par Sibelga - rejet de la demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 23.08.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-034
Obligation de rachat de l'électricité injectée sur le réseau - art. 27, §3, ordonnance - l'obligation n'est pas applicable lorsque l'installation a une puissance de moins de 5 kVA - principe de la compensation applicable - compensation applicable registre par registre, et au maximum à hauteur de l'énergie consommée
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-063
Demande d'un contrat introduite par un URD dont le compteur est scellé - refus de faire entrer le contrat en vigueur à la date souhaitée par l'URD et application stricte du délai de trois semaines - obligation pour le fournisseur de respecter au plus possible la date de mise en service telle que prévue par l'URD, et non pas la première date possible - interdiction de discrimination entre les URD
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-065
Demande d'un contrat introduite par un URD dont le compteur est scellé - refus de faire entrer le contrat en vigueur à la date souhaitée par l'URD et application stricte du délai de trois semaines - obligation pour le fournisseur de respecter au plus possible la date de mise en service telle que prévue par l'URD, et non pas la première date possible - interdiction de discrimination entre les URD
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-066
Demande d'un contrat introduite par un URD dont le compteur est scellé - refus de faire entrer le contrat en vigueur à la date souhaitée par l'URD et application stricte du délai de trois semaines - obligation pour le fournisseur de respecter au plus possible la date de mise en service telle que prévue par l'URD, et non pas la première date possible - interdiction de discrimination entre les URD
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 28.05.2021 | Parution: 30.06.2021
Décision R2020-052.pdf
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.05.2021 | Parution: 02.06.2021
Décision R2020-075
Erreur d'encodage des index - contrat conclu pour le mauvais appartement - fermeture des compteurs de l'appartement de la plaignante - demande de prise en charge des frais de réouverture du compteur - la plaignante ne donne pas suite aux demandes de régularisation envoyées par Sibelga et fournisseur d'énergie Y
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 10.05.2021 | Parution: 02.06.2021
Décision R2021-046
Obligation de faire offre- paiement d’une caution- interdiction de réclamer l’apurement intégral de la dette en plus du paiement d’une caution
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Droits du consommateur
  • ,
  • Previous
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • Next
Retrouvez toute l’actualité de BRUGEL via notre newsletter, inscrivez-vous …
Merci votre inscription a bien été prise en compte.
Veuillez indiquer votre adresse e-mail.
Une erreur c'est produite lors de votre inscription.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
brugel.brussels
Nouvelles
  • Actualités
  • Consultations
Outils
  • Brusim
  • Greencheck
BRUGEL
  • A propos
  • Transparence
  • Vision Stratégique
  • Nos engagements et missions
  • Rapport annuel
  • Offres d'emploi
  • Contacts
Documents
  • Avis
  • Brochures
  • Communiqués
  • Décisions
  • Etudes
  • Formulaires
  • Propositions
  • Rapports
  • Statistiques
  • Réglementation
Thèmes
  • Déménager
  • Consommateurs
  • Mes droits
  • Se protéger d'une coupure
  • Les acteurs du marché
  • Energies renouvelables
  • Tarifs de distribution
  • Eau
  • Infos pour le secteur de l'énergie
  • Client protégé
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy Transparence nl


Conditions d'utilisation

Ces conditions de service ("Conditions", "Accord") sont un accord entre le site Web ("Exploitant du site Web", "nous", "nous" ou "nos") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre "). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation de ce site Web et de l'un de ses produits ou services (collectivement, "site Web" ou "services").

Liens vers d'autres sites web

Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.

Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.

Utilisation des cookies

Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord