1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Décisions

Décisions

Annuler

309 documents

Adoption: 19.01.2024 | Parution: 25.01.2024
Décision 256 relative à la plainte déposée par le Centre d’Appui - Médiation de Dettes concernant les frais de recouvrement imposés par certains fournisseurs
BRUGEL répond à la demande de positionnement introduite par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes concernant l’application par les fournisseurs de la limitation des frais de recouvrement imposée par les ordonnances électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.12.2023 | Parution: 22.12.2023
Décision 254 relative à la proposition de règlement technique de transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale introduite pour approbation de BRUGEL par ELIA
BRUGEL approuve une nouvelle version du règlement technique de transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale proposée par le gestionnaire du réseau de transport régional, ELIA.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 28.11.2023 | Parution: 18.12.2023
Décision 226 bis relative à la modification de la décision 226 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des GO
BRUGEL modifie sa décision 226 du 25 avril 2023 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine, en instaurant un seuil minimal à atteindre pour que BRUGEL procède à la facturation.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gaz