292 documents
Adoption:
14.02.2023
|
Parution:
15.02.2023
BRUGEL vient d’adopter la procédure de reconnaissance des garanties d’origine (GO) pour l’électricité, le gaz et l’énergie thermique provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les règles et les modalités de reconnaissance des GO. Il était particulièrement important de clarifier ceci pour les nouveaux vecteurs (gaz et énergie thermique) en l’attente de la mise en place d’un système de gestion robuste et sécurisé.
Adoption:
14.02.2023
|
Parution:
14.02.2023
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
Adoption:
13.01.2023
|
Parution:
13.01.2023
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2023 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
Adoption:
20.12.2022
|
Parution:
26.01.2023
BRUGEL a exercé sa nouvelle compétence d’approbation des conditions générales de Sibelga. Cette approbation porte sur les conditions générales applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie.
Adoption:
29.11.2022
|
Parution:
05.12.2022
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à une quantité d’électricité plafonnée en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ecopower SCRL.
Adoption:
29.11.2022
|
Parution:
06.04.2023
Cette décision concerne la proposition d’adaptation des critères d’exclusion et d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
Adoption:
29.11.2022
|
Parution:
13.12.2022
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL.
Adoption:
08.11.2022
|
Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
