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Décisions

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309 documents

Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 269 relative au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société OMV
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 270 relative au renouvellement des licences de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie.be
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 271 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne Brupower
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 266 relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le GRD
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 03.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 268 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale "Share.Energy"
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Share.Energy ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 26.03.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 267 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale "Terdelt"
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Terdelt ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres consommateurs et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Décision 264 relative à la méthodologie tarifaire applicable au GRD pour la période 2025-2029 (partie 2)
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 09.04.2024
Décision 265 relative aux soldes tarifaires rapportés par Vivaqua portant sur l’exercice d’exploitation 2022
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.
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  • Tarifs
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