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Adoption:
08.10.2024
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Parution:
04.11.2024
BRUGEL a acté le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz d’EOLY après sa dissolution et son absorption par DATS24, une société du groupe COLRUYT, le 25 avril 2022. Cette fusion, confirmée officiellement à BRUGEL le 22 août 2024, a permis à DATS24 de reprendre les activités et les clients d’EOLY, tout en assurant la continuité de l’approvisionnement grâce à ses propres licences pour la Région de Bruxelles-Capitale. Le retrait des licences d’EOLY évite une redondance administrative et marque la fin de ses opérations sur le marché bruxellois.
Adoption:
08.10.2024
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Parution:
04.11.2024
La société allemande NATGAS AG, titulaire d'une licence illimitée pour la fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale depuis 2012, a été mise en liquidation en juin 2024 par un jugement du tribunal de l'insolvabilité de Potsdam. En conséquence, BRUGEL a engagé la procédure de retrait de sa licence, conformément à l'article 16 de l'arrêté licence gaz. La décision de retrait repose entre autres sur le non-respect des critères économiques et opérationnels définis à l'article 4, §3, de l'arrêté.
Adoption:
20.09.2024
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Parution:
04.12.2024
Par cette décision, BRUGEL refuse les propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
02.09.2024
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
Adoption:
17.07.2024
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Parution:
31.07.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve une nouvelle version de la prescription C1/107 de Synergrid : "Prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un installation électrique d’un utilisateur au réseau de distribution basse tension".
Adoption:
08.07.2024
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Parution:
19.07.2024
A la suite des modifications du cadre ordonnantiel et du Règlement technique, BRUGEL approuve la demande de modification de la proposition tarifaire de SIBELGA portant sur les tarifs applicables aux consommations non mesurées et hors contrat.
Adoption:
05.07.2024
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Parution:
19.07.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
