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Adoption: 29.01.2024 | Parution: 13.02.2024

Décision 258 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale Sun-Job

Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Sun-Job ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.

Catégories :
Electricité verte

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Licences de fourniture

Adoption: 19.01.2024 | Parution: 25.01.2024

Décision 255 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport

Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2024 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport d'électricité.

Catégories :
Electricité

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Tarifs

Adoption: 19.01.2024 | Parution: 25.01.2024

Décision 256 relative à la plainte déposée par le Centre d’Appui - Médiation de Dettes concernant les frais de recouvrement imposés par certains fournisseurs

BRUGEL répond à la demande de positionnement introduite par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes concernant l’application par les fournisseurs de la limitation des frais de recouvrement imposée par les ordonnances électricité et gaz.

Catégories :
Electricité

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Gaz

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Plaintes

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Droits du consommateur

Adoption: 19.01.2024 | Parution: 05.02.2024

Décision 257 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM

Par cette décision, BRUGEL acte le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM.

Catégories :
Electricité

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Gaz

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Licences de fourniture

Adoption: 19.12.2023 | Parution: 09.01.2024

Décision 219 bis relative à la désignation des comptables et comptables trésoriers et leurs suppléants

Cette décision relative à la désignation des comptables, comptables-trésoriers et leurs suppléants abroge et remplace les décisions 20221129-219 et 20151117-28.

Catégories :
Régulateurs

Adoption: 19.12.2023 | Parution: 22.12.2023

Décision 254 relative à la proposition de règlement technique de transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale introduite pour approbation de BRUGEL par ELIA

BRUGEL approuve une nouvelle version du règlement technique de transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale proposée par le gestionnaire du réseau de transport régional, ELIA.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Gestion du réseau

Adoption: 13.12.2023 | Parution: 13.12.2023

Décision 252 relative à la méthodologie tarifaire applicable au GRD pour la période 2025-2029 (partie 2)

Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire et aux conditions d’application.

Catégories :
Electricité

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Gaz

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Tarifs

Adoption: 28.11.2023 | Parution: 18.12.2023

Décision 226 bis relative à la modification de la décision 226 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des GO

BRUGEL modifie sa décision 226 du 25 avril 2023 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine, en instaurant un seuil minimal à atteindre pour que BRUGEL procède à la facturation.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Gaz

Décisions