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Adoption:
29.01.2024
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Parution:
13.02.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Sun-Job ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2024 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport d'électricité.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
BRUGEL répond à la demande de positionnement introduite par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes concernant l’application par les fournisseurs de la limitation des frais de recouvrement imposée par les ordonnances électricité et gaz.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
05.02.2024
Par cette décision, BRUGEL acte le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
09.01.2024
Cette décision relative à la désignation des comptables, comptables-trésoriers et leurs suppléants abroge et remplace les décisions 20221129-219 et 20151117-28.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
22.12.2023
BRUGEL approuve une nouvelle version du règlement technique de transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale proposée par le gestionnaire du réseau de transport régional, ELIA.
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire et aux conditions d’application.
Adoption:
28.11.2023
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Parution:
18.12.2023
BRUGEL modifie sa décision 226 du 25 avril 2023 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine, en instaurant un seuil minimal à atteindre pour que BRUGEL procède à la facturation.