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Adoption: 17.07.2024 | Parution: 31.07.2024

Décision 281 relative à la prescription technique C1/107 de Synergrid

Par cette décision, BRUGEL approuve une nouvelle version de la prescription C1/107 de Synergrid : "Prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un installation électrique d’un utilisateur au réseau de distribution basse tension".

Catégories :
Electricité

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Gestion du réseau

Adoption: 08.07.2024 | Parution: 19.07.2024

Décision 278 portant sur l'approbation de la proposition de Sibelga relative aux modifications tarifaires au cours de la période 2020-2024

A la suite des modifications du cadre ordonnantiel et du Règlement technique, BRUGEL approuve la demande de modification de la proposition tarifaire de SIBELGA portant sur les tarifs applicables aux consommations non mesurées et hors contrat.

Catégories :
Electricité

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Gaz

Adoption: 05.07.2024 | Parution: 19.07.2024

Décision 279 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In »

Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Licences de fourniture

Adoption: 05.07.2024 | Parution: 19.07.2024

Décision 280 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 »

Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Licences de fourniture

Adoption: 26.06.2024 | Parution: 05.07.2024

Décision 277 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Nos Bambins »

Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « PMO Nos Bambins ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Licences de fourniture

Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024

Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL

La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.

Catégories :
Electricité

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Gestion du réseau

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Modèle de marché

Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024

Décision 274 relative à la désignation d’un représentant au niveau de l’UE au sein du conseil des régulateurs de l’ACER

Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.

Catégories :
Régulateurs

Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024

Décision 275 relative au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA

Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.

Catégories :
Electricité

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Licences de fourniture

Décisions