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Adoption:
24.10.2024
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Parution:
26.11.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Electricité.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
26.11.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2023 - Gaz.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Par cette décision, BRUGEL a décidé de ne pas approuver la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par SYNERGRID.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la convention de collaboration entre le gestionnaire du réseau de transport gaz FLUXYS et SIBELGA, introduite par SYNERGRID au nom des gestionnaires de réseau.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
04.12.2024
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
Adoption:
08.10.2024
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Parution:
17.10.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de Synergrid permettant le raccordement des unités de production décentralisée et des batteries sans connexion fixe.
Adoption:
08.10.2024
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Parution:
28.10.2024
Par la présente décision, BRUGEL approuve la révision de la prescription technique CCLB 120 pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
08.10.2024
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Parution:
04.11.2024
ELEGANT BVBA, basée à Mechelen, a renoncé à ses licences de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale le 30 juillet 2024, n’ayant plus aucun point de fourniture actif. BRUGEL a validé cette demande après avoir constaté son respect des exigences légales et l’absence de nécessité de transférer des contrats. Les licences ont été officiellement retirées, marquant la fin des activités d’ELEGANT BVBA sur le marché énergétique bruxellois.
