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Décisions

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339 documents

Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 360 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
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  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 15.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 337 infligeant une sanction administrative relative à la communication des données des régimes de comptage (R1 et R3) liés aux compteurs intelligents vers le marché (SMARKET1)
Par cette décision, BRUGEL inflige une sanction administrative à Sibelga sous la forme d'une amende pour défaut de mise en œuvre de la fonctionnalité de communication à distance des données des régimes de comptage (R1 ou R3) vers le marché, par les compteurs intelligents. Cette décision se base de la compétence de BRUGEL visée à l’article 32 de l’ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 15.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 338 n’infligeant pas de sanction administrative relative à la gestion des processus du marché sous MIG6 dans le CMS d’ATRIAS et dans les différents backend systems des GRD
Par cette décision, BRUGEL décide de ne pas infliger de sanction administrative à Sibelga dans le cadre de la procédure relative à la gestion des processus de marché sous MIG6. En effet, BRUGEL ne dispose pas d’informations suffisantes à ce stade afin d’envisager une sanction cohérente.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 335 relative aux modifications apportées aux modalités et conditions pour les responsables de la programmation et de la planification des indisponibilités d'Elia
Par cette décision, BRUGEL approuve une adaptation du contrat type pour le responsable de la programmation (T&C SA) d’Elia, ainsi qu'une adaptation du contrat type des pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA) d'Elia. Il s'agit de mettre en place une coordination plus intégrée des unités de production, de stockage et de consommation, afin d’améliorer la gestion de la sécurité opérationnelle et la résolution proactive des congestions sur le réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Flexibilité/agrégation