1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Décisions

Décisions

Annuler

309 documents

Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 303 relative au contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité « cabine réseau privé »
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine réseau privé, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 304 relative au modèle de contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité « cabine standard propriétaire »
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine standard propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Décision 299 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2023
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2023.
  • Catégories :
  • Tarifs
    • ,
  • Eau