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Décisions

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371 documents

Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 384 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Centrica Business Solutions Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Centrica Business Solutions Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Licences de fourniture
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 385 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Companion.Energy
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Companion.Energy une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 386 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Lifepowr
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Lifepowr une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Gestion du réseau
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  • Licences de fourniture
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 388 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Montea
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Montea une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Gestion du réseau
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  • Licences de fourniture
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 06.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 383 relative au développement d’une plateforme Near Real Time opérée par Sibelga
Par cette décision, BRUGEL approuve la position de Sibelga consistant à ne pas procéder, à ce stade, à la mise en œuvre d’une plateforme NRT (permettant le partage de données de comptage infra quart-horaire), soulignant toutefois l’intérêt de réévaluer périodiquement la situation, suivant l’évolution des besoins, la maturité du marché, les développements technologiques et émergence d’un cadre interrégional harmonisé.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 377 modifiant le règlement d’ordre intérieur de BRUGEL
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur : création d'un Comité RH interne, mesures en matière de cybersécurité, etc.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 380 approuvant la proposition de modification du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Par cette décision, BRUGEL approuve une mise à jour du règlement technique « Electricité » sur proposition de Sibelga, visant à mieux organiser les périodes de congestion, par une coordination encadrée des installations de production ou de stockage, ce afin de garantir la stabilité et la sécurité du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 382 portant modification de la décision 96quater relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration
Par cette décision, BRUGEL et son Conseil d'administration entendent participer à l'effort budgétaire régional, en supprimant la rémunération (jeton de présence) des membres du Conseil d'administration pour leur participation à des réunions préparatoires internes.
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