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Décisions

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Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 407 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2025 de Sibelga - électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 404 relative à la demande de Sibelga d’approbation d’une version adaptée du modèle de contrat entre le GRD et le FSP
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de Sibelga d’apporter des modifications mineures au contrat type entre le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et le fournisseur de services de flexibilité (FSP), pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Décision 390 relative à la validation de la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga
Par cette décision, BRUGEL valide la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA), comme le prévoit la méthodologie tarifaire 2025-2029. Cette tarification évoluée utilisera les possibilités offertes par les compteurs intelligents actuellement déployés en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 03.09.2026
Décision 400 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2026
Par cette décision, BRUGEL approuve son plan de personnel pour l'année 2026, établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 25.06.2026 | Parution: 26.06.2026
Décision 399 relative à l’agrément et aux missions des OCA
Par cette décision, BRUGEL adopte la procédure de contrôle applicable aux organismes certificateurs agréés (OCA). Celle-ci vise à définir de manière claire, transparente et homogène les missions qui leur sont confiées, les exigences auxquelles ils sont soumis ainsi que les modalités de contrôle, afin de garantir la qualité, la conformité et la fiabilité des processus de certification des installations d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte