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Décisions

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309 documents

Adoption: 11.03.2025 | Parution: 01.04.2025
Décision 315 relative aux soldes tarifaires rapportés par Vivaqua portant sur l’exercice d’exploitation 2023
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2023 de Vivaqua.
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Adoption: 11.03.2025 | Parution: 02.04.2025
Décision 316 relative à l’octroi à la société OCTA+ de licences de fourniture d’électricité et de gaz limitées
Par la présente décision, BRUGEL a octroyé à la société OCTA+ une licence de fourniture d’électricité et une licence de fourniture de gaz, limitées à la catégorie des clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 11.03.2025 | Parution: 02.04.2025
Décision 317 relative à l’octroi à la société BESIX Power d’une licence de fourniture d’électricité limitée
Par la présente décision, BRUGEL a octroyé à la société Besix Power une licence de fourniture d’électricité limitée à la catégorie des clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Licences de fourniture
Adoption: 18.02.2025 | Parution: 21.03.2025
Décision 298ter relative au plan de personnel de BRUGEL pour l’année 2025
Plan de personne établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 11.03.2025
Décision 219ter relative à la désignation des comptables, comptables trésoriers et leurs suppléants, et du contrôleur des engagements et liquidations
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Décision 282bis relative à la révision du règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, principalement les dispositions concernant le service des Litiges.
Par cette décision, BRUGEL modifie son règlement d'ordre intérieur, et notamment de son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des Litiges
  • Catégories :
  • Régulateurs
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  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 09.01.2025
Décision 301 relative à la demande de reconnaissance du projet innovant de Vivaqua « Etude et caractérisation des différents compartiments dans les aquifères de la vallée de la Haine »
Par cette décision, BRUGEL approuve le financement du projet innovant de Vivaqua visant à caractériser les aquifères de la vallée de la Haine, dans le contexte d’une pollution aux PFAS, réalisé en partenariat avec l’Université de Mons.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 302 relative au modèle de contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
Par la présente décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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