296 documents
Adoption:
18.09.2019
|
Parution:
23.10.2019
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
BRUGEL décide d’approuver la proposition de prescription technique C10/11 de SYNERGRID y compris la proposition d’exigences d’application générale conformément au règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
04.09.2019
|
Parution:
16.09.2019
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388.
Adoption:
04.09.2019
|
Parution:
16.09.2019
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale de SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388.
Adoption:
04.09.2019
|
Parution:
16.09.2019
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
26.06.2019
|
Parution:
15.07.2019
BRUGEL décide qu’à partir du 1er janvier 2020, il ne peut y avoir de compensation pour les tarifs du réseau de distribution. En effet, BRUGEL considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en œuvre de la fin du principe compensation.
Adoption:
26.06.2019
|
Parution:
02.07.2019
BRUGEL approuve la demande de SYNERGRID de prolonger la durée de validité des contrats modèles entre le GRD et le FSP pour la fourniture de FCR en provenance de clients raccordés au réseau de distribution d’électricité respectivement moyenne tension et basse tension.
Adoption:
05.06.2019
|
Parution:
06.06.2019
BRUGEL a adopté un cadre qui détermine les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires, pour des projets innovants dans le marché de l’électricité situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
