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Décisions

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305 documents

Adoption: 05.02.2020 | Parution: 20.02.2020
Décision 130 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENERGY VISION.
Décision favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENERGY VISION SA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.02.2020 | Parution: 19.03.2020
Décision 131 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société YUSO SPRL
Décision d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société YUSO SPRL.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 24.01.2020
Décision 127 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2020 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Décision 128 relative au renouvellement de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société ESSENT BELGIUM.
Décision de renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 06.02.2020
Décision 129 relative aux prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution
BRUGEL décide de refuser la proposition de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Décision 96ter relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 122bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « électricité » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire adaptée pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 18.12.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 123bis concernant l’approbation de la proposition tarifaire « gaz » adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
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