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Décisions

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314 documents

Adoption: 17.06.2020 | Parution: 03.07.2020
Décision 136 relative à l’approbation aux propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA.
Cette décision a pour objet d’approuver partiellement la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA. Les articles approuvés concernent notamment, l’étude de détail pour les installations se trouvant en basse tension et dont la capacité de raccordement est supérieure à 56 kVA, les reports ou annulation des travaux planifiés et l’adaptation des équipements de comptages pour les points d’accès basse tension pour lesquels la capacité de raccordement est de 56 kVA minimum et la possibilité de réduction pour paiement avant échéance. Les articles relatifs aux branchements collectifs sont approuvés transitoirement.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 17.06.2020 | Parution: 14.01.2021
Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Version coordonnée officieuse du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.05.2020 | Parution: 15.05.2020
Décision 134 relative à la proposition de Sibelga relative aux prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution.
BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.05.2020 | Parution: 13.05.2020
Décision 135 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société UNIPER BELGIUM S.A
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société UNIPER BELGIUM SA et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.04.2020 | Parution: 04.05.2020
Décision 133 relative à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 06.04.2020
Décision 101ter relative à la méthodologie tarifaire de la SBGE
Décision 101ter relative à la méthodologie tarifaire de la SBGE.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 06.04.2020
Décision 102ter relative à la méthodologie tarifaire de Vivaqua
Décision 102ter relative à la méthodologie tarifaire de Vivaqua.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 20.04.2020
Décision 132 relative à l'octoi d'une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE SPRL.
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE SRL.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
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