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Adoption:
17.06.2020
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Parution:
14.01.2021
Version coordonnée officieuse du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
Adoption:
06.05.2020
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Parution:
13.05.2020
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société UNIPER BELGIUM SA et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
Adoption:
22.04.2020
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Parution:
04.05.2020
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
06.04.2020
Décision 101ter relative à la méthodologie tarifaire de la SBGE.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
06.04.2020
Décision 102ter relative à la méthodologie tarifaire de Vivaqua.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
20.04.2020
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE SRL.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La décision est exécutoire et prend effet au 1er décembre 2018.
