305 documents
Adoption:
05.06.2019
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Parution:
06.06.2019
BRUGEL a adopté un cadre qui détermine les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires, pour des projets innovants dans le marché de l’électricité situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
03.06.2019
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
27.05.2019
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Madame Dalila Labachi en qualité de membre du service des Litiges.
Le Conseil d'administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d'un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l'objet d'approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu'autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, il souhaite également tirer une sonnette d'alarme sur le fait que les mesures générales imposées par ce cadre légal portent atteinte au bon fonctionnement et à l'indépendance du régulateur.
Adoption:
07.05.2019
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Parution:
13.05.2019
Décision prise par le service des litiges de BRUGEL dans le cadre d'une contestation du tarif d'ouverture d'un compteur pour l'année 2018.
Adoption:
07.05.2019
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Parution:
15.07.2019
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
Adoption:
24.04.2019
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Parution:
29.04.2019
Une demande de travaux portant sur un nouveau raccordement à la basse tension ne nécessite aucune étude en détail au préalable. En conséquence, les frais d’étude détaillée ne peuvent être répercutés au demandeur.
