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Décisions

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308 documents

Adoption: 20.11.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 122 concernant le rejet de la proposition tarifaire « électricité » initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de Sibelga.
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 20.11.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 123 concernant le rejet de la proposition tarifaire « gaz » initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 10.10.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 120 relative au renouvellement de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société LUMINUS SA.
BRUGEL décide de renouveler la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.09.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 118 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Electricité (contrôle ex-post)
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 18.09.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 119 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 114 relative à la proposition de Synergrid de modification des prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution
BRUGEL décide d’approuver la proposition de prescription technique C10/11 de SYNERGRID y compris la proposition d’exigences d’application générale conformément au règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 115 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par Elia conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 116 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale de SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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