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Décisions

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Adoption: 18.09.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 118 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Electricité (contrôle ex-post)
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 18.09.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 119 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 114 relative à la proposition de Synergrid de modification des prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution
BRUGEL décide d’approuver la proposition de prescription technique C10/11 de SYNERGRID y compris la proposition d’exigences d’application générale conformément au règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 115 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par Elia conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 116 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale de SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 117 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.06.2019 | Parution: 02.07.2019
Décision 112 relative à la proposition de prolongation de la durée de validité des contrats-modèles entre le gestionnaire de réseau de distribution et le prestataire de services de flexibilité sur le réseau de distribution moyenne tension et basse tension pour la livraison de FCR à ELIA
BRUGEL approuve la demande de SYNERGRID de prolonger la durée de validité des contrats modèles entre le GRD et le FSP pour la fourniture de FCR en provenance de clients raccordés au réseau de distribution d’électricité respectivement moyenne tension et basse tension.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau