Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.

BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat GRD-FSP qui vise à intégrer l’impact des nouvelles règles de fonctionnement du CRM.

BRUGEL approuve le modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution.