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Décisions

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314 documents

Adoption: 24.08.2023 | Parution: 22.09.2023
Décision 239 relative à la plainte en réexamen introduite par le fournisseur A sur le refus de rétablir des GO expirées
A la suite d’un transfert erroné, le fournisseur A a laissé expirer des GO sur un compte BRUGEL. Sa demande de rétablissement de ces GO est refusée, car les GO concernées ont expiré (la durée de validité des GO est de 12 mois).
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 22.08.2023 | Parution: 04.09.2023
Décision 237 relative aux documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.08.2023 | Parution: 04.09.2023
Décision 238 relative à l’approbation d’un nouveau tarif non périodique lié à l’introduction d’un nouveau service de branchement de borne de recharge sur poteaux d’éclairage public
Par la présente décision, BRUGEL approuve le nouveau tarif non périodique relatif au branchement de bornes de recharge sur poteaux d’éclairage public.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 11.08.2023 | Parution: 26.09.2023
Décision 236 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Comité de quartier Chomé »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Comité de quartier Chomé ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.10.2023
Décision 235 relative à l’approbation du lancement de la 1ère phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale
Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 04.07.2023
Décision 233 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Youssef Hadi en qualité de membre du Service des plaintes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 14.07.2023
Décision 234 relative à la proposition de SYNERGRID d’amendements apportés aux prescriptions techniques C2/112 applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension
BRUGEL approuve des amendements à la prescription technique C2/112 « prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension » de SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.06.2023 | Parution: 30.06.2023
Décision 229 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Courant Alternatif »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
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