310 documents
Adoption:
29.11.2022
|
Parution:
13.12.2022
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL.
Adoption:
08.11.2022
|
Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
Adoption:
08.11.2022
|
Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
Adoption:
27.10.2022
|
Parution:
18.11.2022
Par la présente décision, BRUGEL prend acte de la manière dont VIVAQUA va répercuter l’augmentation du fonds social dans les tarifs.
Adoption:
27.10.2022
|
Parution:
18.11.2022
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de règlement de partage présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA.
Adoption:
27.10.2022
|
Parution:
22.11.2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
Adoption:
27.10.2022
|
Parution:
22.11.2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL avait approuvé dans sa décision 205 la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie. Pour des raisons liées à la légalité d’application d’un type de surcharge, la présente décision de BRUGEL abroge et remplace la décision 205.
