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111 Réglementations

En vigueur
Adoption: 19.07.2007 | Parution: 06.09.2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d’octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Licences de fourniture
Abrogé
Adoption: 19.07.2007 | Parution: 06.09.2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum

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