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111 Réglementations

En vigueur

Adoption: 12.10.2004 | Parution: 29.10.2004

Arrêté ministériel portant décision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3,b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité verte

En vigueur

Adoption: 12.10.2004 | Parution: 29.10.2004

Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d’une installation de production d’électricité verte ou de cogénération, visé à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité verte

En vigueur

Adoption: 10.06.2004 | Parution: 29.06.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité

En vigueur

Adoption: 06.05.2004 | Parution: 28.06.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture de gaz et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Licences de fourniture

Abrogé

Adoption: 06.05.2004 | Parution: 28.06.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité (version coordonnée)

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité verte

En vigueur

Adoption: 29.04.2004 | Parution: 29.04.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Wattplus S.A.

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 01.04.2004 | Parution: 26.04.2004

Ordonnance relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Droit du consommateur
Gaz
Ordonnances

En vigueur

Adoption: 22.01.2004 | Parution: 22.01.2004

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial E.ON Belgium

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture