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111 Réglementations

En vigueur

Adoption: 22.03.2007 | Parution: 24.04.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d’électricité à la société anonyme ENDESA ENERGIA

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 21.12.2006 | Parution: 09.01.2007

Ordonnance portant approbation de l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006

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Catégories :
Droit du consommateur
Ordonnances

En vigueur

Adoption: 21.12.2006 | Parution: 17.01.2007

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité verte

En vigueur

Adoption: 21.12.2006 | Parution: 17.01.2007

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2007 pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité verte

En vigueur

Adoption: 30.11.2006 | Parution: 22.12.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2007-2011

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Gaz

Abrogé

Adoption: 13.07.2006 | Parution: 29.11.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité

En vigueur

Adoption: 13.07.2006 | Parution: 28.09.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d’'électricité

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité

En vigueur

Adoption: 13.07.2006 | Parution: 01.09.2006

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la s.c.r.l. Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Gaz