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Rapports

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116 documents

Adoption: 16.07.2018 | Parution: 16.07.2018
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2017. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2017 de même que leurs parts de marché qui en résultent. La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
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  • Régulateurs
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  • Parts de marchés
Adoption: 03.07.2018 | Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 01
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
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  • Tarifs
Adoption: 03.07.2018 | Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 02
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Régulateurs
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  • Clients protégés
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  • Jurisprudence
Adoption: 03.07.2018 | Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 03
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Régulateurs
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
Adoption: 06.06.2018 | Parution: 06.06.2018
Rapport annuel 2017
Dans le même esprit que le rapport de l’année passée, nous avons décidé de proposer un rapport annuel synthétique qui aborde les enjeux de demain et présente les mesures prises ainsi que les résultats obtenus sur l’évolution du marché régional de l’électricité et du gaz. En plus de sa version papier, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. En complément des informations du rapport au format classique, la version digitale vous propose des vidéos et animations. Le site conçu en responsive design est consultable tant sur smartphone que sur tablette ou ordinateur.
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  • Aspects sociaux
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Tarifs
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  • Parts de marchés
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  • Droits du consommateur
Adoption: 20.09.2017 | Parution: 14.11.2017
Rapport de consultation 18bis relatif à l'Etude 18bis portant sur l'analyse de procédure en justice de paix en matière de résiliation de contrat.
Cette étude a été établie en application de l'articel 30bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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  • Droits du consommateur
Adoption: 08.09.2017 | Parution: 21.09.2017
Rapport 41 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 08.09.2017 | Parution: 21.09.2017
Rapport 42 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
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