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Rapports

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120 documents

Adoption: 30.07.2020 | Parution: 30.07.2020
Rapport annuel 2019 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2019 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 30.07.2020 | Parution: 30.07.2020
Rapport annuel 2019 - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
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  • Taux de switches
  • ,
  • Déménagement
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  • Parts de marchés
Adoption: 23.06.2020 | Parution: 23.06.2020
Rapport annuel 2019
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2019 : le Clean Energy Package, les nouvelles méthodologies tarifaires pour l’électricité et le gaz mais aussi pour l’eau ainsi que les nouveaux tarifs de distribution de l’électricité et du gaz. Vous y retrouverez également les tendances au niveau du parc de production d’énergies renouvelables ou encore ce qui a été mis en place pour permettre à des projets innovants d’obtenir des dérogations aux règles de marché et tarifaires. Cette version digitale vous propose également, en complément des informations d’un rapport au format classique, des interviews vidéo du coordinateur et du président de BRUGEL ainsi que des chefs de service.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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  • Eau
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  • Droits du consommateur
Adoption: 23.06.2020 | Parution: 23.06.2020
Rapport annuel 2019 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 05 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 23.06.2020 | Parution: 23.06.2020
Rapport annuel 2019 - Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Indemnisation
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  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 18.03.2020 | Parution: 06.04.2020
RAPPORT 103 sur la consultation publique concernant la méthodologie de l'eau
Sur la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables aux opérateurs de l’eau pour la période 2021-2027.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 18.03.2020 | Parution: 08.04.2020
Rapport 104 sur le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
Le présent rapport vise à analyser le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 30.01.2020
Rapport 102bis
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2021-2026.
  • Catégories :
  • Eau
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