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Avis

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28 documents

Adoption: 07.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Avis 403 relatif à différents rapports du GRD pour l’année 2024
Cet avis d’initiative de BRUGEL repose sur l’examen de trois rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz de Sibelga pour l’année 2024 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
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  • Gestion du réseau
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  • Indemnisation
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  • Plaintes
Adoption: 18.02.2025 | Parution: 10.03.2025
Avis d'initiative 391bis relatif à l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit
Cet avis d'initiative examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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  • Déménagement
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  • Droits du consommateur
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Avis 395 relatif au programme des missions de service public 2025 de Sibelga
Dans cet avis, BRUGEL marque son approbation sur le programme des missions de service public de Sibelga pour 2025, qui concerne notamment la clientèle sociale, l'éclairage public, le soutien à la mobilité électrique, les données de comptage et le service des plaintes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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Adoption: 21.12.2023 | Parution: 16.01.2024
Avis 378 relatif au programme des missions de service public 2024 de Sibelga
Dans son avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2024, BRUGEL propose d’approuver le programme, en émettant toutefois des réserves sur la prise en charge exclusivement par l'usager des frais de fourniture d’électricité de l’éclairage public, compte tenu de la gouvernance risquée et peu prudente opérée par SIBELGA en la matière.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 22.09.2023
Avis 370 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2022
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2022 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 15.05.2023
Avis 366 : La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz en RBC : quels constats en matière de dynamique de marché ?
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
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  • Parts de marchés
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  • Droits du consommateur
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 17.03.2023
Avis 359 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des mesures temporaires de protection de l’accès à l’énergie en faveur des PME dans le cadre de la crise énergétique.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
  • Catégories :
  • Droits du consommateur
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 17.01.2023
Avis 357 relatif au guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL publie une mise à jour de son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 mars 2022. Cette démarche poursuit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
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