28 documents
Adoption:
29.11.2022
|
Parution:
11.12.2022
L’avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2023 porte sur les missions à caractère social, l’éclairage public, les plaintes, les mesures de transitions énergétiques (Renoclick, Chargyclick, Mobiclick). BRUGEL a approuvé le programme présenté.
Adoption:
08.11.2022
|
Parution:
01.12.2022
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
07.12.2021
|
Parution:
07.02.2022
BRUGEL propose d’approuver le budget MSP 2022 de SIBELGA moyennant les remarques suivantes : attention portée sur des coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés, présentation du suivi du projet d’Intelligent Street Lighting, la réalisation d’ une analyse juridique pour veiller à ce que les critères visant à assimiler les équipements situés sur des parcelles cadastrées soient cohérents avec le cadre légal, inviter le GRD à mener un travail d’inventaire des installations d’éclairage situées sur des parcelles cadastrées, de disposer d’une vue sur l’évolution du plan de déploiement des bornes de recharge électrique sur les voiries ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Adoption:
13.07.2021
|
Parution:
20.07.2021
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale fait le bilan d’une année particulière impactée par la crise sanitaire.
Elle apporte également une évaluation quantitative et qualitative du marché, tant sur le segment résidentiel que sur le segment professionnel.
Adoption:
04.06.2021
|
Parution:
12.07.2021
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
Adoption:
20.11.2020
|
Parution:
22.01.2021
BRUGEL a remis au Gouvernement son avis sur le programme de missions de service public (MSP) de SIBELGA et propose d’approuver ce programme moyennant les remarques suivantes: le faible budget alloué par SIBELGA pour ses missions à caractère social ; les coûts relativement élevés de la prise en charge des clients protégés au vu du peu de ménages impactés ; le programme d’investissements relatif à l’installation/renouvellement des luminaires doit respecter les critères d’investissements établis par le GRD ; les interrogations liées aux programmes SolarClick et NrClick au regard du droit européen et les modalités techniques/financement de la MSP liée au soutien à la mobilité électrique doivent être conformes au futur arrêté pris en exécution de l’article 24bis, 12° de l’ordonnance électricité.
Adoption:
30.09.2020
|
Parution:
12.11.2020
L’application par Sibelga de la Post Processing Period et du scénario 27 décrits dans l’UMIG 4.1.
Adoption:
19.08.2020
|
Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
