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Adoption:
19.08.2020
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Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
24.04.2020
L’étude qualitative sur le système de soutien à la production d’énergie renouvelable en RBC, commanditée par BRUGEL et réalisée par PwC, analyse le système actuel, inclus un benchmark et identifie les pistes d’évolutions possibles et souhaitables. Sur base des résultats de l’étude, BRUGEL retient les sujets qui feront partie de son plan de travail pour faire évoluer et optimiser le système.
Adoption:
19.02.2020
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Parution:
25.03.2020
Par cet avis, BRUGEL émet des recommandations concernant la transposition du « Clean Energy Package » dans la législation bruxelloise. Ces recommandations visent à soutenir la transition énergétique dans le respect de la protection des clients et le renforcement du marché de l’énergie.
Adoption:
04.12.2019
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Parution:
18.12.2019
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation actuelle du marché de l’énergie bruxellois qui se veut préoccupante.
Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée et qu’il convient de trouver rapidement des solutions structurelles afin de faire face à la précarité énergétique grandissante en Région de Bruxelles-Capitale et assurer la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
12.12.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020.
BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant :
- le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ;
- le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ;
- l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 :
- Le rapport sur la qualité de service;
- Le rapport sur le régime d’indemnisation;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
27.03.2019
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Parution:
15.04.2019
A la suite de notre avis 265 sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale publié en juin 2018, il était opportun de fournir les données actualisées de la situation telle que présentée dans le projet d’avis initial. Ainsi, les constats établis dans cette analyse assortis des risques potentiels pourront être réévalués avec les données mises à jour.
Adoption:
21.11.2018
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Parution:
11.12.2018
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2019, il y a lieu de mentionner ;
- une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage par Sibelga qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées ;
- la proposition de BRUGEL qui vise à rejeter la demande de Sibelga relative à l’introduction d’un budget lié à la mise en lumière (décoratif) des bâtiments communaux.
