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BRUGEL soumet à consultation publique un projet d’avis relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
07.02.2022
BRUGEL propose d’approuver le budget MSP 2022 de SIBELGA moyennant les remarques suivantes : attention portée sur des coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés, présentation du suivi du projet d’Intelligent Street Lighting, la réalisation d’ une analyse juridique pour veiller à ce que les critères visant à assimiler les équipements situés sur des parcelles cadastrées soient cohérents avec le cadre légal, inviter le GRD à mener un travail d’inventaire des installations d’éclairage situées sur des parcelles cadastrées, de disposer d’une vue sur l’évolution du plan de déploiement des bornes de recharge électrique sur les voiries ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
17.11.2021
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en trois volets : mécanisme de soutien, traçabilité et garanties d’origine et certification des installations.
Celles-ci portent notamment sur les conditions et la méthodologie de calcul du niveau de soutien, les nouvelles garanties d’origine pour le gaz et l’énergie thermique ainsi que sur la gestion des données de production.
Adoption:
13.07.2021
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Parution:
20.07.2021
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale fait le bilan d’une année particulière impactée par la crise sanitaire.
Elle apporte également une évaluation quantitative et qualitative du marché, tant sur le segment résidentiel que sur le segment professionnel.
Adoption:
04.06.2021
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Parution:
12.07.2021
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
Adoption:
04.06.2021
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Parution:
16.06.2021
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ;
- Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ;
- L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ;
- L’applicabilité de la procédure de certification ;
- La suppression de la durée de validité pour les CV.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance visant à modifier les ordonnances électricité et gaz. A titre préliminaire, BRUGEL souligne les nombreuses avancées apportées par ce projet et se réjouit du fait qu’une partie essentielle des recommandations émises dans son avis 296 ait été prise en considération. Néanmoins, BRUGEL pense que des améliorations pourraient davantage être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le rôle du gestionnaire, les nouveaux services, etc.
Adoption:
20.11.2020
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Parution:
22.01.2021
BRUGEL a remis au Gouvernement son avis sur le programme de missions de service public (MSP) de SIBELGA et propose d’approuver ce programme moyennant les remarques suivantes: le faible budget alloué par SIBELGA pour ses missions à caractère social ; les coûts relativement élevés de la prise en charge des clients protégés au vu du peu de ménages impactés ; le programme d’investissements relatif à l’installation/renouvellement des luminaires doit respecter les critères d’investissements établis par le GRD ; les interrogations liées aux programmes SolarClick et NrClick au regard du droit européen et les modalités techniques/financement de la MSP liée au soutien à la mobilité électrique doivent être conformes au futur arrêté pris en exécution de l’article 24bis, 12° de l’ordonnance électricité.
