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Adoption:
26.10.2023
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Parution:
13.11.2023
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande notamment à SIBELGA d’étoffer le contenu des projets de plan soumis à consultation publique.
Adoption:
26.10.2023
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Parution:
13.11.2023
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande à SIBELGA de décrire dans le prochain plan de développement, des scénarios d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages (recharge des véhicules électriques, le chauffage électrique, les services de flexibilité, …) dans le contexte spécifique Bruxellois.
Adoption:
26.10.2023
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Parution:
13.11.2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan de développement définitif pour la période 2024-2034 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
18.07.2023
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Parution:
02.08.2023
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2024–2026 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son Etude n°46.
Adoption:
18.07.2023
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Parution:
22.09.2023
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2022 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
27.06.2023
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Parution:
22.08.2023
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2022 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2024 à venir.
Adoption:
16.05.2023
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Parution:
11.07.2023
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation.
BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
15.05.2023
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
