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Avis

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394 documents

Adoption: 19.12.2023 | Parution: 22.12.2023
Avis 376 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par BRUGEL
Cet avis porte sur le projet d’ordonnance portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par BRUGEL. Les remarques portent sur la rehausse des maximas de revenus, l’ouverture de la dette au niveau du rappel en lieu et place de la mise en demeure, du recours à FIDUS afin de disposer des pièces justificatives et des impacts liés à la mise en place en place de nouvelles règles non essentielles pour l’octroi du statut.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 19.12.2023 | Parution: 08.01.2024
Avis 377 relatif au projet de contrat de gestion d’Hydria
Le Gouvernement a demandé à BRUGEL de remettre son avis sur le projet de nouveau contrat de gestion d’Hydria pour la période 2023-2028.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 28.11.2023 | Parution: 01.12.2023
Avis 375 relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale lors de l’exercice 2022 par VIVAQUA
Le présent avis porte sur les coûts de mise en œuvre et de suivi de l’intervention sociale pour l’exercice 2022 par VIVAQUA aux fins de contrôle et pour permettre d’aviser le Gouvernement sur le montant du subside à octroyer pour l’exercice suivant.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 24.11.2023 | Parution: 15.12.2023
Avis 374 relatif à la proposition de règlement technique de SIBELGA pour les réseaux d’électricité
Avis relatif à la proposition de règlement technique du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour les réseaux d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 26.10.2023 | Parution: 13.11.2023
Avis 371 relatif au projet définitif de plan de développement pour le gaz, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2024-2028
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande notamment à SIBELGA d’étoffer le contenu des projets de plan soumis à consultation publique.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.10.2023 | Parution: 13.11.2023
Avis 372 relatif au projet de plan de développement pour le réseau électrique proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2024-2028
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande à SIBELGA de décrire dans le prochain plan de développement, des scénarios d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages (recharge des véhicules électriques, le chauffage électrique, les services de flexibilité, …) dans le contexte spécifique Bruxellois.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 26.10.2023 | Parution: 13.11.2023
Avis 373 relatif au projet de plan de développement définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2024-2034
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan de développement définitif pour la période 2024-2034 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.08.2023
Avis 369 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture le 6 juillet 2023, modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2024–2026 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son Etude n°46.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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