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Avis

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388 documents

Adoption: 26.10.2023 | Parution: 13.11.2023
Avis 373 relatif au projet de plan de développement définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2024-2034
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan de développement définitif pour la période 2024-2034 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.08.2023
Avis 369 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture le 6 juillet 2023, modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2024–2026 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son Etude n°46.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 22.09.2023
Avis 370 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2022
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2022 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 22.08.2023
Avis 368 relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2022
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2022 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2024 à venir.
  • Catégories :
  • Conversion
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 11.07.2023
Avis 367 relatif au régime de licence de fourniture et de flexibilité
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation. BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture