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Avis

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394 documents

Adoption: 28.03.2024 | Parution: 25.04.2024
Avis 385 relatif à l’évaluation concernant les prix facturés aux clients finals et à l'impact de l'évolution de ces prix sur le nombre de ménages candidats au statut de client protégé
Cet avis porte sur l'évaluation des prix facturés en 2023 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 comme réponse à la crise énergétique pour la classe moyenne, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs : augmentation des revenus, montants des dettes en très nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 382 relatif au déploiement, au placement et à l’utilisation des compteurs intelligents
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL dresse le bilan des dispositions légales, réglementaires et tarifaires associées au compteur intelligent, et émet son avis et ses recommandations en ce qui concerne son déploiement, son placement et son utilisation.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 13.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 383 relatif à l’addendum aux projets de plans de développement électricité et gaz 2024-2028 du gestionnaire des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 15.03.2024
Avis 384 relatif au projet de cahier des charges pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales d’un projet d’arrêté visant à approuver la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
A la demande du ministre compétent, BRUGEL a rédigé un avis sur le projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales d’un projet d’arrêté visant à approuver la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines en RBC.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 09.02.2024
Avis 380 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant sur la mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petites taille et l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables
Le présent avis concerne un projet d’arrêté modifiant les conditions de certification des installations SER (Systèmes d’Energies Renouvelables), visant à améliorer la qualité des installations de systèmes utilisant des énergies renouvelables. Le projet prévoit également de modifier l’arrêté énergie verte, visant à reporter d’un an l’obligation, pour les nouvelles petites unités photovoltaïques, d’être installées par un installateur certifié RESCert si elles souhaitent bénéficier de certificats verts.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 16.02.2024
Avis 381 relatif au régime d’indemnisation et l’indemnisation automatique pour interruption de plus de 6 heures consécutives et présomption de faute du GRD en cas de dommage à l’URD
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au législateur bruxellois d’améliorer le régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz, à charge du GRD. Ainsi un alignement pourrait être établi sur les dispositions en vigueur en Wallonie.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 12.01.2024 | Parution: 29.01.2024
Avis 379 relatif au projet d’arrêté relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation, et modifiant les arrêtés licence de fourniture électricité et gaz
Cet avis porte sur le projet d’arrêté sur les licences de flexibilité, de gaz et d’électricité. Le régulateur émet certaines réserves importantes sur les dispositions relatives aux licences limitées.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 21.12.2023 | Parution: 16.01.2024
Avis 378 relatif au programme des missions de service public 2024 de Sibelga
Dans son avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2024, BRUGEL propose d’approuver le programme, en émettant toutefois des réserves sur la prise en charge exclusivement par l'usager des frais de fourniture d’électricité de l’éclairage public, compte tenu de la gouvernance risquée et peu prudente opérée par SIBELGA en la matière.
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