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Avis

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393 documents

Adoption: 27.06.2023 | Parution: 22.08.2023
Avis 368 relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2022
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2022 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2024 à venir.
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 11.07.2023
Avis 367 relatif au régime de licence de fourniture et de flexibilité
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation. BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 15.05.2023
Avis 366 : La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz en RBC : quels constats en matière de dynamique de marché ?
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 05.06.2023
Avis d'initiative 365 relatif à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27
BRUGEL publie un avis sur base de sa réponse à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27. BRUGEL est partie prenante au programme de mesure du PGE dans le cadre de ses missions légales.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.04.2023 | Parution: 19.04.2023
Avis 364 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’énergie verte.
Le présent avis concerne un projet de modification de l’Arrêté énergie verte dont l’objectif est de corriger une erreur légistique.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.03.2023 | Parution: 06.04.2023
Guide d’interprétation relatif aux modalités de la procédure d’octroi, de renouvellement, et de retrait de l’autorisation délivrée par BRUGEL dans le cadre des communautés d’énergie
BRUGEL a reçu l’habilitation légale afin de délivrer des autorisations pour les communautés d’énergie. Le présent guide d’interprétation détaille l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 17.03.2023
Avis 359 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des mesures temporaires de protection de l’accès à l’énergie en faveur des PME dans le cadre de la crise énergétique.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
  • Catégories :
  • Droits du consommateur
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 15.03.2023
Avis 362 relatif à l’adaptation de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales en eau
Le présent avis porte sur l’adaptation de l’arrêté du gouvernement bruxellois relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale dans le secteur de l’eau.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Eau
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