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Adoption:
20.12.2022
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Parution:
17.01.2023
BRUGEL publie une mise à jour de son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 mars 2022. Cette démarche poursuit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
09.01.2023
À la demande du Gouvernement, BRUGEL a rendu un avis sur le projet de Plan de Développement Fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034. Dans cet avis, BRUGEL a examiné principalement l’adéquation de ce projet avec le plan régional 2022-2032, approuvé par le Gouvernement en 2021, et son impact sur l’intégration des nouveaux usages (mobilité et chauffage électrique).
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
01.12.2022
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande entre autres à SIBELGA de prendre en compte dans sa planification des demandes éventuelles des clients pour le placement des compteurs intelligents gaz.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande, entre autres, à SIBELGA de revoir son programme de placement des compteurs intelligents et d’établir des scenarii d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages et du contexte de la transition énergétique.