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Adoption:
27.05.2016
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Parution:
27.05.2016
Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.
Adoption:
22.01.2016
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Parution:
22.01.2016
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016 - 2020.
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2016-2026
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.
