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Adoption:
24.04.2015
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Parution:
24.04.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans.
Adoption:
12.12.2014
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Parution:
12.12.2014
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.
Adoption:
21.11.2014
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Parution:
21.11.2014
Relatif au Plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par leGestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA,pour la période 2015 - 2019.
Adoption:
21.11.2014
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Parution:
21.11.2014
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2015-2019.
Adoption:
21.11.2014
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Parution:
21.11.2014
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2015-2025
Adoption:
06.11.2014
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Parution:
06.11.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz Antargaz Belgium SA.
