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Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2017-2021.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois pour la période 2017-2027.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Adoption:
10.11.2016
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Parution:
10.11.2016
Relatif à la cession des licences de fourniture de Gaz et d'Electricité d'Elctrabel Customer Solutions S.A. à Electrabel S.A.
Adoption:
28.10.2016
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Parution:
28.10.2016
Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021
Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Relatif au renouvellement de la licence de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société LAMPIRIS S.A.
