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Adoption: 09.11.2017 | Parution: 01.12.2017
Avis 251 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2018-2022.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.09.2017 | Parution: 18.10.2017
Avis 247 concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte.
BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ; - la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ; - le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 08.09.2017 | Parution: 21.09.2017
Avis 248
Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 30.06.2017 | Parution: 18.08.2017
Avis 243 - Projet ordonnance 2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 30.06.2017 | Parution: 18.08.2017
Avis d'initiative 246
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.06.2017 | Parution: 16.06.2017
Avis 244
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
Adoption: 16.06.2017 | Parution: 16.06.2017
Avis 242
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.05.2017 | Parution: 18.05.2017
Avis 241
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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