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Adoption:
08.09.2017
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Parution:
18.10.2017
BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ;
- la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ;
- le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
03.05.2017
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Parution:
03.05.2017
Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz
