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Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et de l'adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
Adoption:
16.06.2017
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Parution:
16.06.2017
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2016. Pour les parties "éclairage public", "sécurité des installations gaz".
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
03.05.2017
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Parution:
03.05.2017
Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz
Adoption:
24.03.2017
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Parution:
24.03.2017
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2015 sur la qualité des services et le régime d'indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
