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La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.
Adoption:
24.11.2017
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Parution:
18.12.2017
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2018, il y a lieu de mentionner :
- Une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- En ce qui concerne la mission de prévention des risques en matière d’utilisation du gaz naturel, BRUGEL pense que dans le contexte du projet de conversion du gaz L vers le gaz H (communication dès 2018), Sibelga devrait renforcer son service de prévention en augmentant ses moyens.
- Concernant l’éclairage publique, le programme MSP offre une mise à jour de sa vision stratégique. Sibelga prévoit la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées.
Suite aux modifications des Ordonnances prévues en 2018 et impactant le budget MSP, BRUGEL souhaite recevoir en cours d’année, une adaptation de ces budgets.
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
18.10.2017
BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ;
- la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ;
- le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
