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Adoption:
12.07.2018
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Parution:
01.08.2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017:
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
La société Eneco Belgium S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à sa fusion par acquisition avec la société Eni Gas & Power S.A. ainsi qu’une demande de retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité d’Eni Gas & Power S.A. en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL émet un avis favorable.
Adoption:
28.06.2018
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Parution:
12.07.2018
Cet avis d’initiative dresse une image de la situation de marché que BRUGEL espère voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre qui permette d’offrir un haut degré de protection des clients résidentiels tout en assurant la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Adoption:
03.05.2018
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Parution:
07.05.2018
BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
24.04.2018
BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
24.04.2018
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON Belgium S.A. suite à son changement de nom.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
07.05.2018
Cet avis est un résumé des différents rapports individuels des fournisseurs dans le cadre du contrôle de la refacturation des tarifs de réseaux par les fournisseurs aux consommateurs finaux.
