Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale fait le bilan d’une année particulière impactée par la crise sanitaire.
Elle apporte également une évaluation quantitative et qualitative du marché, tant sur le segment résidentiel que sur le segment professionnel.
Le présent avis porte sur la deuxième partie de l’étude quantitative qui évalue l’équilibre futur du système de certificats verts sur la période 2021-2030 sur base de scénarios prédictifs relatifs au développement de la production d’électricité verte en RBC, à l’évolution du niveau de soutien compte-tenu des évolutions des coûts de production et à l’évolution de la fourniture d’électricité. Si aucun dysfonctionnement du marché des CV n’a été constaté à ce jour, certains signaux montrent que le risque de voir le prix des CV s’effondrer est réel si aucune action n’est prise. BRUGEL propose donc de réviser les quotas pour les années 2022 à 2025 afin de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le marché des CV.
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ;
- Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ;
- L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ;
- L’applicabilité de la procédure de certification ;
- La suppression de la durée de validité pour les CV.
Par cet avis, BRUGEL émet ses observations, à la demande du ministre en charge de l’Énergie et de l’Eau, sur l’avant-projet d’Ordonnance modifiant les Ordonnances du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur le projet d’arrêté du Gouvernement visant l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs. Notamment, le régulateur soulève la nécessité de clarifier certaines dispositions du projet d’arrêté, ainsi que le besoin d’encadrement du projet d’installation des 400 points de rechargement ouverts au public.
Cet avis d’initiative apporte une évaluation quantitative et qualitative de la procédure MOZA d’une part et propose la mise en œuvre d’une procédure améliorée d’autre part.
A la suite du contexte exceptionnel de la crise actuelle et tenant compte du nombre important de clients hivernaux encore alimentés par le GRD (+ de 2.000 ménages en électricité), BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale jusqu’au 31 mai 2021. Cette ultime prolongation a comme objectif de permettre aux mesures de communication et sensibilisation mises en place, de produire leurs effets et favoriser un retour des clients hivernaux vers le marché libéralisé, sans être victime d’une coupure.
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