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Adoption:
29.10.2021
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Parution:
17.11.2021
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en trois volets : mécanisme de soutien, traçabilité et garanties d’origine et certification des installations.
Celles-ci portent notamment sur les conditions et la méthodologie de calcul du niveau de soutien, les nouvelles garanties d’origine pour le gaz et l’énergie thermique ainsi que sur la gestion des données de production.
Adoption:
12.10.2021
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Parution:
25.10.2021
BRUGEL a établi le présent avis préalable dans le cadre des Conditions générales et des prescriptions techniques qui lui ont été soumises par VIVAQUA pour approbation. Il inclut également les retours du secteur de l’eau à la suite de la mise en consultation de la proposition de texte précitée.
Adoption:
21.09.2021
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Parution:
06.10.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2020 de SIBELGA.
Après trois années de vide juridique, BRUGEL prend acte des nouveaux arrêtés statutaire et contractuel et de la volonté du Gouvernement d’homogénéiser les dispositions pour l’ensemble des agents et du personnel des OIP. Il nous semble toutefois que c’est là une occasion ratée d’adopter des mesures plus adaptées à un établissement de petite taille, indépendant du Gouvernement et devant développer une expertise très pointue au service des autorités publiques.
Adoption:
07.09.2021
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Parution:
16.09.2021
Cet avis d’initiative relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation qui se veut préoccupante et identifie les risques pour les consommateurs bruxellois.
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2020 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs
Adoption:
24.08.2021
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Parution:
01.09.2021
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour l’année 2022 jusque et y compris l’année 2025, dès lors que ce sont ceux qui ont été proposés dans l’avis 324 de BRUGEL.
BRUGEL propose que le quota 2025 (20,1%) soit retenu de manière constante pour la période 2026-2030.
BRUGEL suggère d’évoluer vers un modèle dans lequel les quotas ne sont pas fixés sur le long terme, mais établis de manière agile et à plus court terme suivant des principes directeurs généraux.
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge du GRD et contient des propositions d’amélioration à destination du GRD, du GRT et du législateur bruxellois.
